RGPD : Règlement général sur la protection des données

Le RGPD (ou GDPR) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Cette nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 25 mai 2018 et vise différents objectifs :

  1. Renforcer les droits des personnes ;
  2. Responsabiliser les acteurs traitant des données;
  3. Crédibiliser la régulation.

C’est pour cela que DPMS, spécialiste de la gestion des données personnelles vous propose de tout savoir sur cette nouvelle réforme qui devra être mise en place par toutes les entreprises.


L’accountability est l’une des notions les plus importantes du RGPD. Pour faire simple, c’est un ensemble de bonnes pratiques destinées à améliorer la protection des données et permettant de démontrer aisément l’efficacité des mesures prises. Qui est concernée par cette obligation ? Et quelles sont ses applications pratiques ? Accountabiliy : pour qui ? L’accountability (ou démontrabilité) est une ...
La tenue d’un registre des traitements est l’une des obligations les plus importantes imposées par le RGPD. Le registre des traitements prouve que l’on est bien dans le respect de la loi. C’est pourquoi il doit être rédigé et tenu dans les règles de l’art. Alors, comment tenir un registre des traitements ? L’obligation de tenir ...
Entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) apportera une approche uniforme à la protection des données dans toute l’Union Européenne. Le leitmotiv de ce nouveau règlement, le renforcement des droits des personnes en matière de protection de données et la simplification de la circulation des ...
Le 5 février 2018, Xavier LECLERC Animera Pour UIMM LYON-FRANCE en partenariat avec l’Union des Data Protection Officers, la réunion d’information : Comment mettre en oeuvre le RGPD 2018 ? Xavier LECLERC, est Président de l’Union des DPO (Data Protection Officers) cette réunion vise à vous aider à vous préparer à l’échéance du 25 mai 2018, date à laquelle toutes les ...
L’entrée en vigueur du RGPD en 2018 va profondément modifier les pratiques des entreprises de marketing, surtout en ce qui concerne la manière de mener les campagnes d’email marketing. Le RGPD annonce la fin de la période du « tout est permis » où les entreprises rivalisaient d’ingéniosité pour conquérir de nouveaux prospects et augmenter le nombre ...
Avant le RGPD, les fournisseurs de services de communications électroniques avaient déjà l’obligation de notifier les violations de données personnelles à la CNIL (application au niveau national du « Paquet télécom »). Après l’application du nouveau règlement sur la protection des données, cette obligation connaitra divers changement quant à son application et sa portée. Grand angle sur ...
Le Privacy by Design est l’une des notions au cœur du RGPD, le nouveau règlement encadrant la protection des données. Sommairement, c’est un concept qui impose aux entreprises d’intégrer les principes du RGPD dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles. Privacy by Design : ...
Révision de la politique de confidentialité, transparence, droit à l’oubli, droit à l’information… Pour se conformer au RGPD, les entreprises devront apporter plusieurs modifications à leurs procédures internes. Pour vous aider, voici une check-list des choses à faire pour se mettre en adéquation avec le nouveau règlement sur la protection des données qui entrera en ...
Actuellement, beaucoup d’organismes s’activent pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations imposées par le RGPD. Mais cela représente un travail colossal tant la portée de ces nouvelles obligations est large. Entre révision de la politique de confidentialité, tenue d’un registre de traitement et refonte des procédures de traitements, la tâche s’annonce dure d’autant ...
Avant le RGPD, il y avait une distinction relativement claire entre le Responsable du Traitement (RT) et le sous-traitant. Ce n’est plus le cas avec les nouvelles obligations imposées par le RGPD. En cas de manquement, les sous-traitants risquent également des sanctions. De quels sous-traitants parle-t-on ? À partir du 25 mai 2018, les sous-traitants des ...