Face aux récents changements dans le paysage de l’internet et au vue de la loi Informatique et Libertés, il est de votre responsabilité d’être en accord avec la législation. Pour cette raison effectuer un audit interne peut être la solution pour vous aiguiller et vous accompagner dans vos démarches. DPMS se propose de vous livrer quelques conseils sur les raisons poussant à ​effectuer un audit concernant la réglementation de la protection des données personnelles​.

Implication des entreprises et organismes

D’après un sondage, réalisé en 2008, auprès des entreprises et administrations françaises, il apparaît que 82% d’entre elles ne respectent pas la loi Informatique et Libertés. Il y a pour cela plusieurs raisons, l’une d’entre elles est la méconnaissance de la législation en vigueur et des méthodes d’application. Or, il faut savoir que le non respect de la loi peut entraîner de lourdes sanctions il est donc de rigueur d’​effectuer un audit interne​.

Le rôle de la CNIL

La mise en place de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, ou CNIL, vise à contrôler la bonne mise en oeuvre de cette loi et bénéficie d’un pouvoir de contrôle, d’avertissement et de sanctions. En effet, la CNIL peut prononcer, par exemple, des injonctions pour cesser des traitements voire même imposer des sanctions pécuniaires si les principes établis dans la loi ne sont pas respectés. Les domaines d’application de cette loi concernent non seulement les fichiers clients et prospects mais aussi le transmission d’adresses à l’étranger, les contrôles d’accès, la géolocalisation, les envois d’emails ou de SMS ou encore le phoning. En tant que professionnel, DPMS réalise l’inventaire de vos données pour les analyser en termes de conformité.

Se faire accompagner dans ses démarches

Pour ​assurer la conformité d’une entreprise ou d’un organisme avec la loi Informatique et Libertés​, il faut savoir qu’un Correspondant Informatique et Libertés est désigné pour pouvoir vous aider tout au long des procédures déclaratives des traitements de données personnelles. ​Dans le cas de non respect de la loi, il faut s’attendre à de lourdes sanctions pénales, une peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende par exemple, il est donc recommander d’effectuer un audit.

Réaliser un audit CIL

Un audit CIL constitue une réelle aide pour les responsables d’entreprises et permet de rester en conformité avec la loi. S’assurer d’être en règle, effectuer des déclarations conformes à la législation auprès du CIL, sont autant d’éléments indispensables à la pérennité de votre entreprise. De plus, l’audit constitue un état des lieux de votre site, il vous sera ensuite plus facile de vous organiser, d’optimiser votre temps et votre plateforme de gestion, mais également d’anticiper tout problème et d’effectuer les mises à jour nécessaires.

DPMS vous propose de vous aider dans vos démarches, nous vous aidons à mieux vous préparer pour répondre aux exigences légales et pouvons ​réaliser un audit interne.​ Nous sommes présent pour vous accompagner dans la protection et la gestion du traitement des données.